Localisation du Permis de Construire

Région : Grand-Est
Département : Haut Rhin (68)
Ville : Rustenhart
Code postal : 68740
Code INSEE de la commune : 68290

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 06829014B0004
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 19/01/2015
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 68190 Ensisheim
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RUE DU 6 FEVRIER Rustenhart 68740
Parcelle(s) concernée(s) : 26106 26107
Superficie du terrain : 7200m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 167m2