Déclaration préalable de travaux n° DP 06056117T0005 à Russy-Bémont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06056117T0005

Ville de Russy-Bémont · 60117

Bénéficiaire

SCI DE LA MARE AUX CANES

Adresse du terrain

RUE NICOLAS APPERT LES FERMES DE RUSSY RUSSY-BEMONT 60117

Date d'autorisation

30/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 500

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation30/08/2017

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA MARE AUX CANES

SIRET38498281500019

SIREN384982815

Code postal60117

LocalitéRUSSY-BEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneRussy-Bémont (60561)

Code postal60117

AdresseRUE NICOLAS APPERT LES FERMES DE RUSSY RUSSY-BEMONT 60117

ParcellesB 500

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.