Permis de démolir
N° PD 06056123T0003
Ville de Russy-Bémont · 60117
Bénéficiaire
MINISTERE DE LA JUSTICE
Adresse du terrain
LA MARE AUX CANNES RUSSY-BEMONT 60117
Date d'autorisation
02/08/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 433
Superficie du terrain
9246 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation02/08/2023

👤Demandeur

DénominationMINISTERE DE LA JUSTICE
SIRET11001001400014
SIREN110010014
Code postal75181
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneRussy-Bémont (60561)
Code postal60117
AdresseLA MARE AUX CANNES RUSSY-BEMONT 60117
ParcellesB 433
Superficie terrain9246 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.