Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ADN Motos25 Passion Motocultur
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Chasseral
Code postal du demandeur : 25140
Localité du demandeur : Fournet-Blancheroche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Rondeys
Code postal du terrain : 25210
Localité du terrain : Le Russey
Section cadastrale 1 : 116AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2092
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 23
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 335
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 90
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre