Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCAF LE RUSSEY
Numéro de SIRET du demandeur : 77834650200025
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LECLERC
Code postal du demandeur : 25210
Localité du demandeur : Le Russey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LECLERC
Code postal du terrain : 25210
Localité du terrain : Le Russey
Section cadastrale 1 : 291AP
Section cadastrale 2 : 283AP
Section cadastrale 3 : 261AP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2946
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 50
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 730
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 420
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 50
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-01
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