Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Paris
Code postal du demandeur : 25120
Localité du demandeur : Maiche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : Lotissement Les Paturottes
Code postal du terrain : 25210
Localité du terrain : Le Russey
Section cadastrale 1 : 119AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 794
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 204
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre