Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES DHUITS
Numéro de SIRET du demandeur : 48458087300012
Numéro de voie du demandeur : 76
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : LATTRE DE TASSIGNY
Code postal du demandeur : 25210
Localité du demandeur : Le Russey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 76
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : LATTRE DE TASSIGNY
Code postal du terrain : 25210
Localité du terrain : Le Russey
Section cadastrale 1 : 61AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1957
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-09-18
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 349
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre