Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DTMR IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 48853105400028
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : ZA Bas de la Chaux
Code postal du demandeur : 25500
Localité du demandeur : Le Belieu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Pere Jacquin
Code postal du terrain : 25210
Localité du terrain : Le Russey
Section cadastrale 1 : 027AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1353
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 405
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre