Permis de construire de la ville de Le Russey

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Le Russey
Code postal : 25210
Code INSEE de la commune : 25512

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02551222R0031
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	25/11/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Promoteurs (SAI)
Dénomination : COLLECTIF HABITAT
SIRET : 92098207100010
Code postal : 25500 Le Belieu
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 2 RUE de la Paturotte Le Russey 25210
Parcelle(s) concernée(s) : AA48 AA49
Superficie du terrain : 1344m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 1
Surface de plancher avant travaux : 80m2
Surface de plancher nouvelle construite : 324m2