Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HDCB
Numéro de SIRET du demandeur : 32488229900039
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Charles De Gaulle
Code postal du demandeur : 25500
Localité du demandeur : Morteau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Paturotte
Code postal du terrain : 25210
Localité du terrain : Le Russey
Section cadastrale 1 : 133AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 751
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 194
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre