Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL MORTEAU CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 75214810600012
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DES GENEVRIERS
Code postal du demandeur : 25500
Localité du demandeur : Les Fins
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU MARECHAL FOCH
Code postal du terrain : 25210
Localité du terrain : Le Russey
Section cadastrale 1 : 23AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2665
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-18
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements individuels créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1324
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre