Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DES TILLEULS
Numéro de SIRET du demandeur : 53360577000000
Numéro de voie du demandeur : 66
Libellé de la voie du demandeur : Cerneux Billard
Code postal du demandeur : 25130
Localité du demandeur : Villers-le-Lac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Rondeys
Code postal du terrain : 25210
Localité du terrain : Le Russey
Section cadastrale 1 : 122AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 902
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 66
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre