Permis d'aménager
N° PA 06742015R0002
Ville de Russ · 67130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DE LA CROISETTE RUSS 67130
Date d'autorisation
08/02/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
03 571 · 03 572 · 03 573
Superficie du terrain
2363 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation08/02/2016
Ouverture du chantier08/05/2016
Achèvement des travaux19/12/2016

👤Demandeur

Code postal67130
LocalitéRUSS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneRuss (67420)
Code postal67130
Adresse9 RUE DE LA CROISETTE RUSS 67130
Parcelles03 571 · 03 572 · 03 573
Superficie terrain2363 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.