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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06742022R0034
Ville de Russ · 67130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
31 B RUE DE LA GARE RUSS 67130
Date d'autorisation
19/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
03 432
Superficie du terrain
1305 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation19/12/2022

👤Demandeur

Code postal67210
LocalitéOBERNAI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneRuss (67420)
Code postal67130
Adresse31 B RUE DE LA GARE RUSS 67130
Parcelles03 432
Superficie terrain1305 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.