Permis d'aménager
N° PA 02551122N0001
Ville de Rurey · 25290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5091 RUE DES GRAYERS RUREY 25290
Date d'autorisation
15/06/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 98
Superficie du terrain
1998 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation15/06/2022
Ouverture du chantier05/10/2022

👤Demandeur

Code postal25290
LocalitéRUREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRurey (25511)
Code postal25290
Adresse5091 RUE DES GRAYERS RUREY 25290
ParcellesZB 98
Superficie terrain1998 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.