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Permis d'aménager
N° PA 02551122N0002
Ville de Rurey · 25290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE BESSINIAS RUREY 25290
Date d'autorisation
12/07/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 126 · ZC 134 · ZC 156
Superficie du terrain
5275 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation12/07/2022
Ouverture du chantier05/10/2022
Achèvement des travaux04/07/2023

👤Demandeur

Code postal25290
LocalitéRUREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRurey (25511)
Code postal25290
AdresseCHEMIN DE BESSINIAS RUREY 25290
ParcellesZC 126 · ZC 134 · ZC 156
Superficie terrain5275 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.