Déclaration préalable de travaux n° DP 02551119N0001 à Rurey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02551119N0001

Ville de Rurey · 25290

Bénéficiaire

COMMUNE DE RUREY

Adresse du terrain

3 CHEMIN DE BESSINIAS RUREY 25290

Date d'autorisation

25/02/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 26

Superficie du terrain

754 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation25/02/2019

Ouverture du chantier07/04/2019

Achèvement des travaux21/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RUREY

SIRET21250511900017

SIREN212505119

Code postal25290

LocalitéRUREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRurey (25511)

Code postal25290

Adresse3 CHEMIN DE BESSINIAS RUREY 25290

ParcellesAB 26

Superficie terrain754 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.