Déclaration préalable de travaux n° DP 08840823P0004 à Rupt-sur-Moselle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08840823P0004

Ville de Rupt-sur-Moselle · 88360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 B ROUTE DES BALLONS RUPT SUR MOSELLE RUPT-SUR-MOSELLE 88360

Date d'autorisation

30/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 224

Superficie du terrain

1752 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation30/01/2023

👤Demandeur

Code postal88360

LocalitéRUPT-SUR-MOSELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneRupt-sur-Moselle (88408)

Code postal88360

Adresse4 B ROUTE DES BALLONS RUPT SUR MOSELLE RUPT-SUR-MOSELLE 88360

ParcellesBL 224

Superficie terrain1752 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant34 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface agricole avant34 m²

Surface agricole créée17 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.