Déclaration préalable de travaux
N° DP 08840813P0012
Ville de Rupt-sur-Moselle · 88360
Bénéficiaire
GAEC DE SAULX
Adresse du terrain
RTE DU CHENE SAULX RUPT-SUR-MOSELLE 88360
Date d'autorisation
12/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 117 · ZH 102
Superficie du terrain
32914 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation12/05/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DE SAULX
SIRET40909943900013
SIREN409099439
Code postal88360
LocalitéRUPT-SUR-MOSELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneRupt-sur-Moselle (88408)
Code postal88360
AdresseRTE DU CHENE SAULX RUPT-SUR-MOSELLE 88360
ParcellesZH 117 · ZH 102
Superficie terrain32914 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.