Déclaration préalable de travaux n° DP 08840813P0012 à Rupt-sur-Moselle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08840813P0012

Ville de Rupt-sur-Moselle · 88360

Bénéficiaire

GAEC DE SAULX

Adresse du terrain

RTE DU CHENE SAULX RUPT-SUR-MOSELLE 88360

Date d'autorisation

12/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 117 · ZH 102

Superficie du terrain

32914 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/05/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DE SAULX

SIRET40909943900013

SIREN409099439

Code postal88360

LocalitéRUPT-SUR-MOSELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneRupt-sur-Moselle (88408)

Code postal88360

AdresseRTE DU CHENE SAULX RUPT-SUR-MOSELLE 88360

ParcellesZH 117 · ZH 102

Superficie terrain32914 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.