Permis de construire n° PC 08840824P0016 à Rupt-sur-Moselle

Permis de construire

N° PC 08840824P0016

Ville de Rupt-sur-Moselle · 88360

Bénéficiaire

ARSEA

Adresse du terrain

16 ROUTE DE VECOUX RUPT-SUR-MOSELLE 88360

Date d'autorisation

09/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 318 · AV 319 · AV 321

Superficie du terrain

4275 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation09/12/2024

👤Demandeur

DénominationARSEA

SIRET77564183000440

SIREN775641830

Code postal67000

LocalitéSTRASBOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneRupt-sur-Moselle (88408)

Code postal88360

Adresse16 ROUTE DE VECOUX RUPT-SUR-MOSELLE 88360

ParcellesAV 318 · AV 319 · AV 321

Superficie terrain4275 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1092 m²

Surface locaux transformée1092 m²

Surface publique avant1092 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.