Permis de construire n° PC 08840824P0013 à Rupt-sur-Moselle

Permis de construire

N° PC 08840824P0013

Ville de Rupt-sur-Moselle · 88360

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DES VOSGES

Adresse du terrain

42 RUE NAPOLEON FOREL RUPT-SUR-MOSELLE 88360

Date d'autorisation

26/12/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 335

Superficie du terrain

6587 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation26/12/2024

Ouverture du chantier07/07/2025

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DES VOSGES

SIRET22880001700011

SIREN228800017

Code postal88000

LocalitéEPINAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneRupt-sur-Moselle (88408)

Code postal88360

Adresse42 RUE NAPOLEON FOREL RUPT-SUR-MOSELLE 88360

ParcellesAC 335

Superficie terrain6587 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2867 m²

Surface locaux créée27 m²

Surface publique avant2867 m²

Surface publique créée27 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.