Permis de construire n° PC 08840823P0011 à Rupt-sur-Moselle

Permis de construire

N° PC 08840823P0011

Ville de Rupt-sur-Moselle · 88360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

53 A RUE DE LA CHARME RUPT SUR MOSELLE RUPT-SUR-MOSELLE 88360

Date d'autorisation

09/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 186

Superficie du terrain

375 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Rupt-sur-Moselle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/11/2023

👤Demandeur

Code postal88360

LocalitéRUPT-SUR-MOSELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneRupt-sur-Moselle (88408)

Code postal88360

Adresse53 A RUE DE LA CHARME RUPT SUR MOSELLE RUPT-SUR-MOSELLE 88360

ParcellesAC 186

Superficie terrain375 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant237 m²

Surface locaux créée27 m²

Surface commerce avant237 m²

Surface commerce créée27 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.