Permis de construire
N° PC 08840822P0003
Ville de Rupt-sur-Moselle · 88360
Bénéficiaire
SA COUVAL
Adresse du terrain
RUE GUILLAUME RUPT SUR MOSELLE RUPT-SUR-MOSELLE 88360
Date d'autorisation
20/04/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 219 · AK 221 · AK 231
Superficie du terrain
11267 m²
Surface locaux créée
2169 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation20/04/2022
Ouverture du chantier05/09/2022

👤Demandeur

DénominationSA COUVAL
SIRET30715033400018
SIREN307150334
Code postal88360
LocalitéRUPT SUR MOSELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneRupt-sur-Moselle (88408)
Code postal88360
AdresseRUE GUILLAUME RUPT SUR MOSELLE RUPT-SUR-MOSELLE 88360
ParcellesAK 219 · AK 221 · AK 231
Superficie terrain11267 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2169 m²
Surface agricole créée2169 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.