Permis de construire n° PC 08840816P0014 à Rupt-sur-Moselle

Permis de construire

N° PC 08840816P0014

Ville de Rupt-sur-Moselle · 88360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

31 A RUE NAPOLEON FOREL RUPT SUR MOSELLE RUPT-SUR-MOSELLE 88360

Date d'autorisation

07/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 203 · AD 206 · AD 207

Superficie du terrain

4153 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/11/2016

👤Demandeur

Code postal88360

LocalitéRUPT-SUR-MOSELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneRupt-sur-Moselle (88408)

Code postal88360

Adresse31 A RUE NAPOLEON FOREL RUPT SUR MOSELLE RUPT-SUR-MOSELLE 88360

ParcellesAD 203 · AD 206 · AD 207

Superficie terrain4153 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1043 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface locaux transformée1043 m²

Surface publique avant1043 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.