Permis de construire
N° PC 08840812P0031
Ville de Rupt-sur-Moselle · 88360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LD LA ROCHE RUPT-SUR-MOSELLE 88360
Date d'autorisation
25/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BS 536
Superficie du terrain
17404 m²
Surface locaux créée
37 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation25/02/2013
Ouverture du chantier10/03/2014

👤Demandeur

Code postal88160
LocalitéFRESSE-SUR-MOSELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneRupt-sur-Moselle (88408)
Code postal88360
AdresseLD LA ROCHE RUPT-SUR-MOSELLE 88360
ParcellesBS 536
Superficie terrain17404 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée37 m²
Surface publique créée37 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.