Permis d'aménager
N° PA 08840815P0001
Ville de Rupt-sur-Moselle · 88360
Bénéficiaire
COMMUNE DE RUPT SUR MOSELLE
Adresse du terrain
RTE DE VECOUX SEVRICHAMP RUPT-SUR-MOSELLE 88360
Date d'autorisation
20/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 328
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation20/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RUPT SUR MOSELLE
SIRET21880408600013
SIREN218804086
Code postal88360
LocalitéRUPT-SUR-MOSELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneRupt-sur-Moselle (88408)
Code postal88360
AdresseRTE DE VECOUX SEVRICHAMP RUPT-SUR-MOSELLE 88360
ParcellesAV 328
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.