Permis d'aménager n° PA 0554472400001 à Rupt-aux-Nonains

Permis d'aménager

N° PA 0554472400001

Ville de Rupt-aux-Nonains · 55170

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE

Adresse du terrain

RD 604 - LIEU DIT- LA FOSS RUPT-AUX-NONAINS 55170

Date d'autorisation

18/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 56

Superficie du terrain

10752 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation18/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE

SIRET20006610800016

SIREN200066108

Code postal55290

LocalitéMONTIERS SUR SAULX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeuse (55)

CommuneRupt-aux-Nonains (55447)

Code postal55170

AdresseRD 604 - LIEU DIT- LA FOSS RUPT-AUX-NONAINS 55170

ParcellesZN 56

Superficie terrain10752 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.