Permis de construire n° PC 08840713V0001 à Ruppes

Permis de construire

N° PC 08840713V0001

Ville de Ruppes · 88630

Bénéficiaire

GAEC DES TOURTERELLES

Adresse du terrain

RUE DE CLEREY RUPPES 88630

Date d'autorisation

16/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YC 13

Superficie du terrain

30973 m²

Surface locaux créée

76 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/05/2013

Ouverture du chantier30/05/2013

Achèvement des travaux15/09/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DES TOURTERELLES

SIRET32137778000010

SIREN321377780

Code postal88630

LocalitéRUPPES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneRuppes (88407)

Code postal88630

AdresseRUE DE CLEREY RUPPES 88630

ParcellesYC 13

Superficie terrain30973 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3792 m²

Surface locaux créée76 m²

Surface agricole avant3792 m²

Surface agricole créée76 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.