Permis de construire n° PC 0773961600001 à Rupéreux

Permis de construire

N° PC 0773961600001

Ville de Rupéreux · 77560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES FROMONTS RUPEREUX 77560

Date d'autorisation

13/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 281

Superficie du terrain

5933 m²

Surface locaux créée

158 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/05/2016

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneRupéreux (77396)

Code postal77560

AdresseLES FROMONTS RUPEREUX 77560

ParcellesA 281

Superficie terrain5933 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée158 m²

Surface publique créée158 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.