Déclaration préalable de travaux n° DP 00720118G0012 à Ruoms

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00720118G0012

Ville de Ruoms · 07120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

130 RUE NATIONALE RUOMS 07120

Date d'autorisation

19/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1240

Superficie du terrain

237 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation19/04/2018

👤Demandeur

Code postal07120

LocalitéRUOMS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneRuoms (07201)

Code postal07120

Adresse130 RUE NATIONALE RUOMS 07120

ParcellesE 1240

Superficie terrain237 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo116 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.