Permis de construire
N° PC 00720118G0016
Ville de Ruoms · 07120
Bénéficiaire
LES ARDECHOIS 1307
Adresse du terrain
LES PEDES RUOMS 07120
Date d'autorisation
20/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 391
Superficie du terrain
1155 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
111 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation20/09/2018

👤Demandeur

DénominationLES ARDECHOIS 1307
SIREN841145766
LocalitéSAINT PAUL TROIS CHATEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneRuoms (07201)
Code postal07120
AdresseLES PEDES RUOMS 07120
ParcellesA 391
Superficie terrain1155 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée111 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.