Permis de construire
N° PC 00720116G0016
Ville de Ruoms · 07120
Bénéficiaire
CHAPEL
Adresse du terrain
PELLIARDES RUOMS 07120
Date d'autorisation
13/10/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 348
Superficie du terrain
Logements créés
5
Surface habitable créée
392 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt14/12/2016
Date d'autorisation13/10/2016
Ouverture du chantier14/12/2016

👤Demandeur

DénominationCHAPEL
SIREN819651977
Code postal07120
LocalitéRUOMS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneRuoms (07201)
Code postal07120
AdressePELLIARDES RUOMS 07120
Parcelles0A 348
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Logements 4 pièces5
Surface habitable créée392 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.