Permis de construire n° PC 00720114D0005 à Ruoms

Permis de construire

N° PC 00720114D0005

Ville de Ruoms · 07120

Bénéficiaire

SCI CLAUPHI

Adresse du terrain

5833 BD DE L EUROPE UNIE RUOMS 07120

Date d'autorisation

04/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 709P · E 921 · B 797

Superficie du terrain

1511 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation04/08/2014

👤Demandeur

DénominationSCI CLAUPHI

SIRET44204952400022

SIREN442049524

Code postal07110

LocalitéVINEZAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneRuoms (07201)

Code postal07120

Adresse5833 BD DE L EUROPE UNIE RUOMS 07120

ParcellesB 709P · E 921 · B 797

Superficie terrain1511 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant350 m²

Surface habitable issue de transfo350 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.