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Permis de construire
N° PC 00720112D0025
Ville de Ruoms · 07120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ARZAILLIER RUOMS 07120
Date d'autorisation
19/02/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 810 · C 808
Superficie du terrain
8962 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
134 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation19/02/2013

👤Demandeur

Code postal07120
LocalitéRUOMS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneRuoms (07201)
Code postal07120
AdresseARZAILLIER RUOMS 07120
ParcellesC 810 · C 808
Superficie terrain8962 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable créée134 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.