Permis de construire n° PC 00720112D0022 à Ruoms

Permis de construire

N° PC 00720112D0022

Ville de Ruoms · 07120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BEVENNES RUOMS 07120

Date d'autorisation

11/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 810 · C 808

Superficie du terrain

8962 m²

Logements créés

Surface habitable créée

134 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation11/02/2013

👤Demandeur

Code postal07120

LocalitéRUOMS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneRuoms (07201)

Code postal07120

AdresseBEVENNES RUOMS 07120

ParcellesC 810 · C 808

Superficie terrain8962 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée134 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.