Permis d'aménager
N° PA 00720113D0004
Ville de Ruoms · 07120
Bénéficiaire
LES 2G
Adresse du terrain
FAY ET CARPENTY RUOMS 07120
Date d'autorisation
11/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1151 · D 1150 · D 1060
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation11/03/2014

👤Demandeur

DénominationLES 2G
SIRET53794888700014
SIREN537948887
Code postal07120
LocalitéRUOMS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneRuoms (07201)
Code postal07120
AdresseFAY ET CARPENTY RUOMS 07120
ParcellesD 1151 · D 1150 · D 1060
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.