Permis d'aménager
N° PA 00720115G0002
Ville de Ruoms · 07120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SELIERES RUOMS 07120
Date d'autorisation
18/11/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 850 · 0B 838 · 0B 535
Superficie du terrain
6717 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/02/2022
Date d'autorisation18/11/2015
Ouverture du chantier13/01/2016
Achèvement des travaux01/02/2022

👤Demandeur

Code postal07120
LocalitéRUOMS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneRuoms (07201)
Code postal07120
AdresseSELIERES RUOMS 07120
Parcelles0B 850 · 0B 838 · 0B 535
Superficie terrain6717 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.