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Permis d'aménager
N° PA 00720124G0002
Ville de Ruoms · 07120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEU-DIT LE CHAMP DU GRAS RUOMS 07120
Date d'autorisation
04/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1166 · A 1260 · A 1261
Superficie du terrain
12228 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation04/12/2024

👤Demandeur

Code postal07120
LocalitéRUOMS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneRuoms (07201)
Code postal07120
AdresseLIEU-DIT LE CHAMP DU GRAS RUOMS 07120
ParcellesA 1166 · A 1260 · A 1261
Superficie terrain12228 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.