Déclaration préalable de travaux
N° DP 00720124G0010
Ville de Ruoms · 07120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 CHEMIN LES CROZES RUOMS 07120
Date d'autorisation
04/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1063
Superficie du terrain
2318 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation04/04/2024

👤Demandeur

Code postal07120
LocalitéRUOMS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneRuoms (07201)
Code postal07120
Adresse7 CHEMIN LES CROZES RUOMS 07120
ParcellesB 1063
Superficie terrain2318 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant172 m²
Surface locaux créée7 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.