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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00720123G0075
Ville de Ruoms · 07120
Bénéficiaire
SOGIAR
Adresse du terrain
ROUTE DE VALLON ZONE DE L'ARZALLIER RUOMS 07120
Date d'autorisation
24/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1102 · C 1009 · C 1045
Superficie du terrain
22113 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation24/10/2023

👤Demandeur

DénominationSOGIAR
SIRET31864894600016
SIREN318648946
Code postal07120
LocalitéRUOMS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneRuoms (07201)
Code postal07120
AdresseROUTE DE VALLON ZONE DE L'ARZALLIER RUOMS 07120
ParcellesC 1102 · C 1009 · C 1045
Superficie terrain22113 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11631 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface commerce avant6235 m²
Surface commerce créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.