Déclaration préalable de travaux
N° DP 00720121G0008
Ville de Ruoms · 07120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEU-DIT LE VILLAGE RUOMS 07120
Date d'autorisation
08/02/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1337
Superficie du terrain
3821 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation08/02/2021

👤Demandeur

Code postal07006
LocalitéPRIVAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneRuoms (07201)
Code postal07120
AdresseLIEU-DIT LE VILLAGE RUOMS 07120
ParcellesE 1337
Superficie terrain3821 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.