Déclaration préalable de travaux n° DP 00720120G0039 à Ruoms

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00720120G0039

Ville de Ruoms · 07120

Bénéficiaire

COMMUNE DE RUOMS

Adresse du terrain

6 PLACE DU GENERAL DE GAULLE RUOMS 07120

Date d'autorisation

26/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1070

Superficie du terrain

2009 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation26/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RUOMS

SIRET21070201500012

SIREN210702015

Code postal07120

LocalitéRUOMS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneRuoms (07201)

Code postal07120

Adresse6 PLACE DU GENERAL DE GAULLE RUOMS 07120

ParcellesE 1070

Superficie terrain2009 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant695 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface publique avant695 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.