Déclaration préalable de travaux n° DP 00720118G0017 à Ruoms

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00720118G0017

Ville de Ruoms · 07120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 AV DE VALLON RUOMS 07120

Date d'autorisation

17/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1155

Superficie du terrain

8660 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation17/05/2018

👤Demandeur

Code postal07120

LocalitéRUOMS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneRuoms (07201)

Code postal07120

Adresse12 AV DE VALLON RUOMS 07120

ParcellesE 1155

Superficie terrain8660 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.