Déclaration préalable de travaux
N° DP 00720113D0025
Ville de Ruoms · 07120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
FAY ET CARPENTI RUOMS 07120
Date d'autorisation
02/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1150
Superficie du terrain
5603 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation02/11/2013

👤Demandeur

Code postal07120
LocalitéRUOMS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneRuoms (07201)
Code postal07120
AdresseFAY ET CARPENTI RUOMS 07120
ParcellesD 1150
Superficie terrain5603 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface commerce créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.