Permis de construire n° PC 00720122G0036 à Ruoms

Permis de construire

N° PC 00720122G0036

Ville de Ruoms · 07120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

40 QUARTIER DE FAISSES RUOMS 07120

Date d'autorisation

17/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 781 · B 803 · B 398

Superficie du terrain

8578 m²

Surface locaux créée

74 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation17/02/2023

👤Demandeur

Code postal07120

LocalitéRUOMS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneRuoms (07201)

Code postal07120

Adresse40 QUARTIER DE FAISSES RUOMS 07120

ParcellesB 781 · B 803 · B 398

Superficie terrain8578 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant315 m²

Surface locaux créée74 m²

Surface commerce avant315 m²

Surface commerce créée74 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.