Permis de construire
N° PC 00720122G0027
Ville de Ruoms · 07120
Bénéficiaire
COMMUNE DE RUOMS
Adresse du terrain
1 PLACE DE LA PETITE VITESSE RUOMS 07120
Date d'autorisation
10/11/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 146 · E 1159 · E 1160
Superficie du terrain
9903 m²
Surface locaux créée
116 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation10/11/2022
Ouverture du chantier02/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RUOMS
SIRET21070201500012
SIREN210702015
Code postal07120
LocalitéRUOMS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneRuoms (07201)
Code postal07120
Adresse1 PLACE DE LA PETITE VITESSE RUOMS 07120
ParcellesE 146 · E 1159 · E 1160
Superficie terrain9903 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant525 m²
Surface locaux créée116 m²
Surface publique avant525 m²
Surface publique créée116 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.