Permis de construire n° PC 00720122G0013 à Ruoms

Permis de construire

N° PC 00720122G0013

Ville de Ruoms · 07120

Bénéficiaire

OGEC SAINTE FAMILLE

Adresse du terrain

12 AVENUE DE VALLON RUOMS 07120

Date d'autorisation

08/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 701 · E 702 · E 1156

Superficie du terrain

16295 m²

Surface locaux créée

164 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation08/06/2022

👤Demandeur

DénominationOGEC SAINTE FAMILLE

SIRET77626108300021

SIREN776261083

Code postal07120

LocalitéBOURG SAINT ANDEOL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneRuoms (07201)

Code postal07120

Adresse12 AVENUE DE VALLON RUOMS 07120

ParcellesE 701 · E 702 · E 1156

Superficie terrain16295 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1956 m²

Surface locaux créée164 m²

Surface publique avant1956 m²

Surface publique créée164 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.