Permis de construire
N° PC 00720121G0026
Ville de Ruoms · 07120
Bénéficiaire
COMMUNE DE RUOMS
Adresse du terrain
2 AVENUE JEAN MOULIN - RUE D RUOMS 07120
Date d'autorisation
29/10/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 393 · E 394
Superficie du terrain
1295 m²
Surface locaux créée
59 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation29/10/2021
Ouverture du chantier20/05/2022
Achèvement des travaux01/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RUOMS
SIRET21070201500012
SIREN210702015
Code postal07120
LocalitéRUOMS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneRuoms (07201)
Code postal07120
Adresse2 AVENUE JEAN MOULIN - RUE D RUOMS 07120
ParcellesE 393 · E 394
Superficie terrain1295 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant460 m²
Surface locaux créée59 m²
Surface locaux démolie87 m²
Surface publique avant460 m²
Surface publique créée59 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.