Permis de construire n° PC 00720117G0024 à Ruoms

Permis de construire

N° PC 00720117G0024

Ville de Ruoms · 07120

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE

Adresse du terrain

LE VILLAGE RUOMS 07120

Date d'autorisation

30/11/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1337

Superficie du terrain

3821 m²

Surface locaux créée

931 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation30/11/2017

Ouverture du chantier14/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE

SIRET20003980800015

SIREN200039808

Code postal07150

LocalitéVALLON PONT D'ARC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneRuoms (07201)

Code postal07120

AdresseLE VILLAGE RUOMS 07120

ParcellesE 1337

Superficie terrain3821 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée931 m²

Surface publique créée931 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.