Permis de construire
N° PC 00720116G0013
Ville de Ruoms · 07120
Bénéficiaire
SCI DU DOMINANT SUD
Adresse du terrain
LES PEDES RUOMS
Date d'autorisation
19/07/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 424 · A 425 · A 426
Superficie du terrain
11005 m²
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation19/07/2017
Ouverture du chantier24/11/2021

👤Demandeur

DénominationSCI DU DOMINANT SUD
SIRET42827492200015
SIREN428274922
Code postal69330
LocalitéJONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneRuoms (07201)
Code postal07120
AdresseLES PEDES RUOMS
ParcellesA 424 · A 425 · A 426
Superficie terrain11005 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²
Surface locaux créée24 m²
Surface commerce avant10 m²
Surface commerce créée24 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.